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Divers

Conditions générales d'utilisation

Le 10/04/2014

Le Centre de ressources auquel vous êtes connecté est proposée par l'ANAP pour accompagner les établissements sanitaires et les établissements et services médico-sociaux (plus de détails sur la page d'accueil). Les éléments mis à disposition dans ce Centre de ressources sont fournis à titre gratuit et librement utilisables. Leur réutilisation à des fins commerciales est interdite (cf : mentions légales).

Le Centre de ressources peut être utilisé de façon anonyme. Dans ce cas, aucune donnée personnelle n'est collectée.

Il est cependant utile de s'identifier pour bénéficier de certains services (persistance des critères de recherche, des publications consultées, participation au forum, communauté de pratiques, etc.). Dans ces cas, l'ANAP ne conserve que les données nécessaires à ces opérations.

L'ANAP se réserve la possibilité de vous contacter par l'adresse mél. indiquée afin de vous informer dans le cadre de ses activités. En vous inscrivant sur le Centre de ressources, vous acceptez cette éventualité.

Communauté de pratique

La participation des professionnels à la communauté de pratique peut donner lieu à l'inscription dans un ou plusieurs groupes thématiques ouverts pour une durée déterminée (tout au plus 6 mois). A cette occasion, certaines des données personnelles sont visibles par les autres membres de la communauté de pratique (nom, prénom, fonction, photo, établissement, téléphone, adresse de messagerie électronique). A tout moment, vous pouvez décider de quitter la communauté de pratique, ce qui entraînera la suppression définitive de tout document et informations personnelles vous concernant (cette fonctionnalité est accessible depuis la page d'accueil principale de la communauté de pratique).

Intervention d'un ambassadeur

La direction d'un établissement ou un membre autorisé peuvent également demander l'intervention d'un ambassadeur. Les données nécessaires à cette transaction sont conservées par le Centre de ressources.

Recherches

Le Centre de ressources conserve également vos éléments de recherche, et les références des documents consultés ou téléchargés, afin de vous permettre de les retrouver facilement et de vous prévenir en cas d'évolution des documents. Cette fonction peut être débrayée par l'utilisateur dans son tableau de bord personnel.

Forum

La participation au forum implique de respecter les règles suivantes :

  • Rechercher si la question n'a pas déjà été posée avant de la poster
  • Utiliser la rubrique la plus adaptée et choisir un titre le plus explicite possible
  • Ne pas poser plusieurs questions par fil de discussion pour plus de clarté dans le forum
  • Respecter les règles de politesse et courtoisie dans les échanges avec les autres participants
  • Adopter une neutralité dans vos propos
  • Afin d'être compréhensible, soyez explicite, n'utilisez pas d'abréviation
  • N'oubliez pas de remercier les personnes qui vous ont aidé !

Le forum ne peut servir à des fins de promotion commerciale.

L'ANAP se réserve le droit de modifier ou supprimer tout message qui ne serait pas approprié.

Les réponses et conseils partagés sur le forum n'engagent pas l'ANAP ; ils reflètent les avis des utilisateurs du Centre de ressources. Seuls les messages postés par l'utilisateur « Modérateur Forum » engagent l'ANAP.

Exploitation des données par l'ANAP

Les informations recueillies sur le Centre de ressources ne seront en aucun cas transmises à des organismes extérieurs à l'ANAP ni utilisées à des fins commerciales.

Vos données personnelles seront effacées en cas de cessation d'activité, ou si vous demandez l'effacement de votre compte. Toutefois, les éléments de preuves comptables relatifs au financement de certaines activités (ambassadeurs, experts) seront conservés pendant le délai légal.

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