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Méthode ♦ Outil

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Guide d’aide à la rédaction d’un cahier des charges de maintenance préventive et corrective
Objectif Cet outil constitue une aide à la rédaction d’un cahier des charges de prestations de maintenance préventive et curative. Il propose une suggestion de rédaction pour un cas général, avec la possibilité d’afficher des exemples de rédaction par domaine technique ou des commentaires le cas échéant.
Quand l’utiliser ?

Projet neuf : avant la réception des travaux

Patrimoine existant : à chaque consultation

Caractéristique Modifiable
Format Word
Aperçu

Outil à télécharger : Aide_a_la_redaction_cahier_des_charges

En préalableà la rédaction d'un cahier des charges, il appartient au maitre d’ouvrage de vérifier s’il dispose des compétences internes capables de réaliser tout ou partie de ces prestations. Il lui appartient également de vérifier si ces prestations peuvent être réalisées par un prestataire externe mais également dans ce cas de vérifier l’intérêt de globaliser ou non le périmètre d’intervention du ou des prestataires externes (marchés de facilities management, entreprise générale de maintenance).

Pour une construction neuve, il est rappelé que le lancement d’une consultation pour la maintenance d’installations techniques requiert une connaissance exacte des installations et d’anticiper les délais liés à la consultation.

Dans le cas particulier d’une construction neuve s’inscrivant dans un patrimoine existant dont les installations techniques sont déjà couvertes par des contrats de maintenance, le maître d’ouvrage dispose de deux options :

  • des avenants aux marchés de maintenance dès lors que ceux-ci ne modifient pas de manière substantielle l’économie du marché ;
  • des marchés de maintenance spécifiques à la construction neuve jusqu’à l’échéance des marchés existants, puis une globalisation sur l’ensemble du patrimoine.

Quel que soit le marché de maintenance, tout ajout ou suppression d’un équipement maintenu doit se faire par le biais d’un avenant.

La prestation de maintenance proposée par le guide concerne la partie préventive (forfaitaire) et la partie corrective (bordereau spécifique à établir).

Le cahier des charges devra donc être adapté au cas par cas, en fonction des objectifs propres à chaque maître d’ouvrage, notamment au vu :

  • du nombre de bâtiments concernés et de leur typologie ;
  • des installations techniques concernées ;
  • des informations disponibles ;
  • des compétences disponibles en interne ;
  • de l’offre fournisseur disponible.

Le descriptif technique ainsi établi par le maître d’ouvrage devra être complété des documents nécessaires au lancement de la consultation :

  • acte d’engagement avec un cadre de bordereau de prix ;
  • cahiers des clauses administratives ;
  • localisation des installations ;
  • descriptif et plans des installations…
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Date de parution : 29/10/2015

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