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Méthode ♦ Outil

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La fiabilisation et la certification des comptes s’inscrivent dans un processus d’amélioration de la qualité de la gestion financière et comptable des établissements de santé publics.

L’anticipation des dépenses pluriannuelles relatives à la maintenance courante et au Gros entretien renouvellement (charges d’exploitation et classe d’investissement) concoure au principe de fiabilisation et de certification des comptes des établissements publics de santé.

Il est à souligner que le la DGFIP et la DGOS mettent à disposition un ensemble de fiches comptables et de cartographie des risques. La fiche comptable n°13 de l’instruction M21, relative à la comptabilisation des immobilisations par composants dans les établissements publics de santé. Cette fiche précise les modalités d’amortissement par composants définies dans la M21.

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Date de parution : 29/10/2015

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