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Méthode (Conférence des DG de CHU Commission Ingénierie et Architecture)

Schémas directeurs immobiliers

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Schémas directeurs immobiliers, un outil au service de la stratégie des centres hospitaliers universitaires

Guide méthodologique

La conduite de schémas directeurs immobiliers est un exercice pratiqué depuis des siècles (le « Grand Dessein » du Louvres-Tuileries au XVIIème siècle), partout dans le monde (« master plan » dans les pays anglo-saxons) et largement diffusé aujourd’hui en France bien au-delà de la seule sphère hospitalière (schémas d’aménagement urbain, schémas directeur des universités, etc.) qui ne constitue pas son terrain d’application privilégié.

Outil consacré pour concevoir l’évolution d’un patrimoine ou d’ensembles immobiliers à court, moyen et long terme, dans une logique de mise en cohérence et de rationalisation de la stratégie d’investissement ainsi que de valorisation patrimoniale des établissements de santé, il est pourtant un outil puissant de réorganisation et d’accompagnement des changements organisationnels. A ce titre, le schéma directeur immobilier constitue un outil de management et une opportunité pour repenser l’organisation fonctionnelle des hôpitaux dans le cadre d’une réflexion prospective complémentaire au projet médical.

D’une manière générale, le schéma directeur immobilier apparait comme une démarche de conception (« design ») à l’échelle macroscopique qui précède ordinairement une phase plus opérationnelle de programmation, inscrivant le projet immobilier à proprement parler dans une trajectoire patrimoniale dont la cohérence et la soutenabilité auront été préalablement évaluées.

Dans cette perspective, et dans un contexte marqué par la remise en cause depuis 5 ans de certains projets d’investissements issus des plans Hôpital 2007 et Hôpital 20121, par l’inscription désormais systématique en Comité Interministériel pour la Performance et la Modernisation des établissements de santé (COPERMO) des principales opérations hospitalières, et par la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), l’élaboration de schémas directeurs immobiliers aurait naturellement vocation à s’imposer comme une « figure imposée » pour les CHU.

Face à cette nécessité, certains CHU ont développé des modalités de pilotage qui révèlent des formes d’organisation souvent originales, parfois improvisées, sans possibilité cependant de pouvoir s’appuyer sur un corpus méthodologique décrivant la manière de conduire efficacement ce type de projet stratégique.

Au regard de la complexité de la mission et de la nature de ses enjeux, qui dépassent le seul cadre de la gestion patrimoniale classique des établissements de santé (conduite d’opération, exploitation maintenance), on peut s’interroger sur les raisons de l’absence de retour d’expérience formalisé des CHU ainsi que sur la nécessité de conceptualiser et de repenser de manière plus globale la gouvernance de ces projets, voire de développer une expertise hospitalière spécifique en la matière.

Exercice au croisement de la stratégie médicale, organisationnelle, patrimoniale et financière, la conduite de schémas directeurs n’est-elle pas en train de faire émerger de nouvelles compétences et de nouveaux modes de pilotage des projets et des investissements au sein des hôpitaux ?

En outre, la mise en place des Groupement Hospitaliers de Territoires (GHT) n’invite-t-elle pas à engager la réflexion sur les schémas directeurs immobiliers à l’échelle d’un territoire, et non seulement à l’échelle des établissements ?

Sur la base d’une analyse de la littérature spécialisée et d’un retour d’expérience consolidé auprès des CHU, l’étude a vocation à proposer un guide méthodologique pratique sur la conduite de schéma directeur immobilier en proposant un focus sur certaines thématiques spécifiques ou certains questionnements récurrents.

En premier lieu, cette étude propose de décrire le process à l’oeuvre à l’occasion de la conduite d’un « schéma directeur immobilier type » pouvant se décliner dans la plupart des configurations hospitalières.
Outre le rappel du cadre général dans lequel s’inscrit un schéma directeur, elle expose et décline les différentes phases d’un schéma directeur immobilier (diagnostics, élaboration des scénarios, consolidation du scénario préférentiel).

Elle propose à ce titre de répondre aux questions récurrentes auxquelles sont confrontés les établissements dans ce type de démarche, et notamment :

  • Quels pré-requis en termes de connaissance patrimoniale doit-on satisfaire avant de s’engager dans une démarche de schéma directeur immobilier ?
  • De quelles données relatives à la stratégie médicale de l’établissement doit-on disposer pour pouvoir mener à son terme un schéma directeur immobilier (cible ambulatoire, programme capacitaire, schémas fonctionnels, périmètre à intégrer à l’étude - CLCC, territoire, etc.) ? A quel stade de l’étude ces données sont-elles indispensables ? Quelles interactions entre schéma directeur immobilier et projet médical ?
  • Comment animer la démarche de schéma directeur ? Qui sont les principaux partenaires internes ? Quels sont les partenaires externes stratégiques à associer ? Et à quel stade de l’étude ?
  • Quels indicateurs pertinents doit-on retenir dans l’analyse des scénarios au-delà du seul coût d’investissement du projet, de sa soutenabilité financière et de son phasage ? Quelle place pour les critères de type responsabilité environnementale et sociétale ou capacité d’évolutivité ? Peut-on de manière crédible évaluer des impacts en exploitation à ce stade du projet ?
  • Quelle place pour les schémas directeurs immobiliers dans la stratégie d’investissement des établissements, et notamment dans le cadre d’une instruction COPERMO ?
  • Comment garantir la capacité d’adaptation du schéma directeur dans le temps ? Quels seraient les principes à respecter à la conception du projet et à l’occasion de sa révision ?

En second lieu, l’étude se propose de synthétiser les conclusions de l’étude au travers d’un recueil des principales préconisations à l’attention des établissements de santé et de leurs tutelles.

En annexes du guide figurent une trame type de schéma directeur immobilier ainsi que la liste des référents nationaux sur la question. En outre, un article à paraître second semestre 2017 au sein de la revue Architecture Hospitalière présente les enjeux des schémas directeurs en milieu hospitalier, développant notamment à cette occasion la thématique de la gestion de projet ainsi que l’hypothèse de l’émergence de schémas directeurs immobiliers à l’échelle des territoires de santé.

  1. La gestion du patrimoine immobilier des CHU affecté aux soins » (Cour des comptes, juin 2013), « La dette des établissements de santé » (Commission des Affaires sociales et mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Cour des comptes, avril 2014), « Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier » (rapport d’information du Sénat, Jean-Pierre Caffet, octobre 2013), « Evaluation du financement et du pilotage de l’investissement hospitalier » (IGAS / IGF, mai 2013)

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Date de parution : 30/05/2017

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