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Sauf indication contraire, les définitions apportées sont issues des productions ANAP.

Glossaire

a

AAPC
Avis d’Appel Public à Concurrence
AELIPCE
outil de dialogue et d’aide à la décision pour améliorer la performance des organisations
AFD
Agence française de développement
ALD
Affection de Longue Durée
AMO
Assistant à la maîtrise d’ouvrage
AMOA
Aide (assistance) à la maîtrise d'ouvrage
ANAP
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
ANESM
Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux
APD
Avant-Projet Définitif
APD
Avant-projet détaillé
APIJ
Agence publique pour l’immobilier de la justice
APP
Assistant à la Personne Publique
APS
Avant-Projet Sommaire
APS
Avant-projet sommaire
ARH
Agence(s) régionale(s) de l'hospitalisation
ARS
Agence Régionale de Santé
ASIP Santé
Agence des systèmes d'information partagés de santé
ATMO
Assistant technique à maîtrise d’ouvrage

b

BBC
Bâtiment basse consommation
BCT
Bureau de Contrôle Technique
BEAH/BEH
Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier / Bail Emphytéotique Hospitalier
BEH
Bail emphytéotique hospitalier
BET
Bureau d’Etudes Techniques
BT
indice national du Bâtiment
BT01
indice national du Bâtiment – tous corps d’état

c

CASF
Code de l’action sociale et des familles
CAUE
Conseil architecture urbanisme et environnement
CCAG
Cahier des clauses administratives générales
CCAP
Cahier des clauses administratives particulières
CCTP
Cahier des clauses techniques particulières
CCTP
Cahier des clauses techniques particulières
CEREMA
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
CGEDD
Conseil général de l’environnement et du développement durable
CGI
Commissariat général à l’investissement
CH
Centre Hospitalier
CHRU
Centre Hospitalier Régional / Universitaire
CHSCT
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHU
Centre Hospitalier Universitaire
CLCC
Centre de lutte contre le cancer
CME
Commission médicale d'établissement
CMP
Code des marchés publics
CNSA
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
COPERMO
COmité interministériel de la PERformance et de la MOdernisation
CP
Contrat de Partenariat
CR
marché de Conception – Réalisation
CREM
marché de Conception, Réalisation, Exploitation/Maintenance
CRH
Compte-Rendu d’Hospitalisation
CRM
Conception-réalisation-maintenance
CSO
Conseil scientifique et d’orientation (ANAP)
CSP
Code de la santé publique
CSPS
Coordination Sécurité et Protection de la Santé
CTA
Coordination Territoriale d’Appui
CVC
Chauffage / Ventilation / Climatisation

d

DAJ
Direction des affaires Juridiques du ministère de l’économie
DAO
Dessin assisté par ordinateur
DCE
dossier de Consultation des Entreprises
DGAC
Direction générale de l’aviation civile
DGAS
Direction générale de l’action sociale
DGFIP
Direction Générale des Finances Publiques
DGOS
Direction Générale de l’Offre de Soins
DHOS
Direction de l’hospitalisation et de l’offre de soins
DIM
Département de l’information médicale
DLU
Dossier de liaison d’urgence
DO
Dommage ouvrage
DO
Assurance Dommage Ouvrage
DSIT
Direction du système d’information et des télécommunications
Date d’ouverture
Date de l’arrivée du premier patient dans le nouveau bâtiment

e

EHESP
Ecole des hautes études en santé publique
EHPAD
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
EM
Exploitation - Maintenance
EP
Eaux Pluviales
EPAURIF
Établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France
EPRD
État prévisionnel des recettes et des dépenses
EPS
Etablissement Public de Santé
ES
Établissement de santé
ES
Etablissement de Santé
ESMS
Etablissements et Services Médico-Sociaux
ESPIC
Établissement de santé privé d’intérêt collectif
ETP
Equivalent temps-plein
ETP
Equivalent temps plein
EU/EV
Eaux Usées / Eaux Pluviales
EURIBOR
Taux d’intérêt de la devise euro
Efficience
Rapport entre l'efficacité et le coût de l'efficacité.

f

FAM
Foyers d’Accueil Médicalisés
FFOM
Forces-Faiblesses-Opportunités-Menaces
FH
Foyer d'Hébergement
FMESPP
Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
FNEHAD
Fédération Nationale des Etablissements d'Hospitalisation A Domicile
FTM
Fiche de travaux modificatifs
FV
Foyer de Vie

g

GBF
Garantie de bon fonctionnement
GCS
Groupement de Coopération Sanitaire
GCSMS
Groupement de coopération sociale et médicosociale PALAIOS regroupant 3 associations et mobilisant 165 Équivalent temps plein (ETP).
GD
Garantie décennale
GER
Gros Entretien Renouvellement
GHT
Groupement Hospitalier de Territoire
GMAO
Gestion de maintenance assistée par ordinateur
GPA
Garantie de Parfait Achèvement

h

H2007
Plan hôpital 2007
H2012
Plan hôpital 2012
H360
Association H360
HAS
Haute Autorité de Santé
HAS
Haute Autorité de Santé
HQE
Haute qualité environnementale

i

IADE
Infirmier anesthésiste diplômé d’Etat
IBODE
Infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat
ICC
Indice des coûts de la construction, INSEE
ICPE
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
IFSI
Institut de formation en soins infirmiers
IHF
Association des Ingénieurs Hospitaliers de France
IME
Instituts Médico-Educatifs
ING
Index ingénierie
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
IPC
Indice des prix au consommateur, INSEE
IRP
Les instances représentatives du personnel (IRP) sont l'ensemble des fonctions de représentation du personnel définies dans le droit français.

l

LFSS
Loi de financement de la sécurité sociale
LFSS
Loi de Financement de la Sécurité Sociale
LOGISTIQUE – ENERGIE
Pôles logistique hôtelière et/ou médicale, unités de stérilisation, pôles de production d’énergie
Loi MOP
Loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique

m

MAD
Mise à disposition (en PPP)
MAIA
Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades d’Alzheimer
MAINH
Mission nationale d’appui à l’investissement
MAPPP
Mission d’appui aux partenariats public-privé
MAS
Maisons d’Accueil Spécialisées
MCO
Médecine-chirurgie-obstétrique
METP
Marché d’entreprise de travaux publics
MIQCP
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
MOA
Maîtrise d’Ouvrage
MOE
Maîtrise d’oeuvre
MOP
Maîtrise d’ouvrage publique

o

OCCH
Observatoire des coûts de la construction hospitalière
OCCMS
Observatoire des coûts de la construction dans le secteur médico-social
OMS
Organisation Mondiale de la Santé
ONDAM
Objectif national de dépenses de l’assurance maladie
OPC
Ordonnancement, Pilotage, Coordination
OPHELIE
Outil de pilotage hospitalier du patrimoine
OS
Ordre de service
OSCIMES
Observatoire des Surfaces et Coûts Immobiliers en Etablissements de Santé

p

P+I
Principal + Intérêt (emprunt)
PAERPA
Personnes Agées en Risque de Perte d’Autonomie
PAQ
Plan d'assurance qualité
PC
Permis de construire
PGFP
Plan global de financement pluriannuel
PHARE
Performance Hospitalière pour des Achats REsponsables
PLU
Plan local d’urbanisme
PLU
Plan local d’urbanisme
PPI
Plan pluriannuel d’investissement
PPP
Partenariat Public Privé
PPS
Plan Personnalité de Santé
PRAP
Domaine fonctionnel défini dans le cadre du programme Hôpital Numérique. Il s'agit du domaine D4.
PRISM
Plans régionaux d’investissement en santé mentale
PRO
Projet (au sens de la loi MOP)
PRS
Plan régional de santé
PSE
Prestations supplémentaires éventuelles
PSY
Opérations liées aux secteurs de la psychiatrie

q

QEB
Qualité Environnementale du Bâtiment

r

REX
retour d’expérience
ROI
Retour sur investissement
RSE
Responsabilité Sociétale des Etablissements (ou Entreprises)

s

SAMSAH
Services d’Accompagnement Médico-Sociaux pour Adultes Handicapés
SDIS
Service départemental d’incendie et de secours
SDO
Surface dans oeuvre
SDP
Surface de Plancher
SESSAD
Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile
SHOB
Surface hors oeuvre brute
SHON
Surface hors oeuvre nette
SI
Systèmes d’information
SIH
Syndicat interhospitalier
SP
Surface de plancher
SROS
Schémas régionaux d’organisation des soins
SSI
Système de Sécurité Incendie
SSIAD
Services de soins infirmiers à domicile
SSR
Soins de suite et de réadaptation
SSR
Soins de suite et réadaptation
SU
La surface utile est un outil essentiel de la démarche de programmation. Dans cette notion, le terme « utile » n’a pas le sens habituel, qui s’oppose à « inutile », mais renvoie à son sens étymologique relatif à « l’usage » ou à « l’utilisation ». Il s’agit de la surface des locaux décrits dans le programme par le maître d’ouvrage comme étant nécessaires à l’exercice de ses activités. Il est fait abstraction dans cette notion des liaisons entre les locaux ainsi que des dispositifs liés aux installations techniques, dont la consistance dépend du parti architectural et technique adopté par le maître d’œuvre.
SYNERPA
Syndicat National des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes Agées

t

T2A
Tarification à l’activité
TDC
Toutes Dépenses Confondues
TDC VF
Toutes Dépenses Confondues Valeur Finale
TDC VFE
Toutes Dépenses Confondues Valeur Finale Estimée
TEC10
Obligations assimilables du trésor (OAT) à taux d’échéance constante à 10 ans
TLE
Taxe locale d’équipement
TRC
Tous risques chantier
TRC
Tous risques chantier
Transfert
Opération de déménagement physique des matériels, mobiliers, patients, etc. stricto sensu

u

UF
Unité Fonctionnelle
UNIOPSS
Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux
USLD
Unité de soins de longue durée

v

VAN
Valeur actuelle nette
VRD
Voies et Réseaux Divers
VSM
Volet de Synthèse Médicale
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